Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 9
Le mercredi 3 mai 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, *Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2005, ainsi que le Rapport sur l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, par. 61(4) et à Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 32.—Document parlementaire no 1/39-119.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
1) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en raison de la réduction du taux de la TPS et de la composante fédérale de la TVH;
2) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur l'accise et la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien pour mettre en œuvre d'autres mesures concernant la taxe de vente;
3) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu;
4) « Le discours du budget 2006 »;
5) « Le budget en bref 2006 »;
6) « Rétablir l'équilibre fiscal au Canada »;
7) « Le plan budgétaire de 2006 »;
8) « Le budget de 2006 : Aperçu »
9) « Le budget de 2006 : Aide pour les particuliers et les familles ».—Document parlementaire no 1/39-120.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Segal dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/39-121S) :
Le mercredi 3 mai 2006
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature
1. Relatif à son étude de mesures législatives :
Services professionnels et autres 718,00 $ Autres dépenses 102,44 TOTAL 820,44 $
2. Relatif à son étude spéciale sur les relations étrangères en général :
Services professionnels et autres 2 733,23 $ Transport et communications 15 120,14 TOTAL 17 853,37 $
3. Relatif à son étude spéciale sur l'Afrique :
Services professionnels et autres 6 756,57 $ Transport et communications 208 153,47 Dépenses des témoins 5 401,56 TOTAL 220 311,60 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les Rapports de rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 :
Services professionnels et autres 298,75 $ TOTAL 298,75 $
Durant la session sous considération, votre Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu trente-neuf (39) réunions, entendu cent trente-neuf (139) témoins et soumis neuf (9) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Votre Comité a étudié deux (2) projets de loi sur lesquels il a fait rapport sans amendement.
Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude en Afrique du 6 au 23 octobre 2005 ainsi qu'aux sièges des Nations- unies, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international du 8 au 11 novembre 2005.
Respectueusement soumis,
Le président,
HUGH SEGAL
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la Période des questions.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
L'honorable sénateur Cochrane propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Goldstein, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que les motions no 51 et 52 inscrites au nom de l'honorable sénateur Milne au Feuilleton des Avis soient avancées.
MOTIONS
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 avril 2006, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur le sommaire annuel d'information des permis d'acier pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R.C. 1985, ch. 13 (3e suppl.), art. 1.— Document parlementaire no 1/39-113.
Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 82. — Document parlementaire no 1/39-114.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2005, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.—Document parlementaire no 1/39-115.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2005, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Document parlementaire no 1/39-116.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/39-117.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Recommandation concernat Tricots Liesse (1983) Inc. (Fils de filament texturés de nylon ou polyester) », conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 19.—Document parlementaire no 1/39-118.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (2 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (2 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (2 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Forrestall substitués à ceux des honorables sénateurs Harb et Stratton (2 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (3 mai).